CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)
Les présentes CGVU ont été mises à jour au 01/12/2024.
AXA Climate, société par actions simplifiée (SAS) française au capital de 20 048 491 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 493 363 378, enregistrée en tant qu'intermédiaire d'assurance au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07029015 (www.orias.fr), et dont le siège social est situé au 61, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 Paris – France.www.orias.fr), with its headquarters located at 61, rue Mstislav Rostropovitch – 75017 Paris – France.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les conditions d’utilisation du site internet d’AXA Climate et les relations contractuelles relatives à tout achat de bandes dessinées physiques commercialisées par AXA Climate (ci-après « AXA Climate », « nous » ou « notre »).
Les bandes dessinées sont proposées en deux langues, français et anglais, au prix unitaire de 20 € TTC pièce.
En passant commande, le client (ci-après « client ») reconnaît accepter, sans réserve, les présentes CGVU.
Les présentes CGVU sont seules applicables et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit exprès d’AXA Climate.
AXA Climate se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 2. SERVICES PROPOSÉS
AXA Climate propose via son site :
- La consultation du catalogue des bandes dessinées.
- L’achat en ligne de bandes dessinées physiques.
- La possibilité de consulter l’intégralité des bandes dessinées en ligne avant achat.
ARTICLE 3. DISPONIBILITÉ
Les bandes dessinées sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande et si le paiement a déjà été effectué le client sera remboursé intégralement.
ARTICLE 4. COMMANDES
Toute personne physique âgée de 18 ans et plus ou toute personne morale peut passer commande.
Conditions géographiques et monétaires :
- Les ventes sont effectuées uniquement en France.
- Toutes les transactions sont réalisées exclusivement en euros (€).
Processus de commande :
- Le client sélectionne la ou les bandes dessinées à acheter.
- Le panier récapitule les produits sélectionnés.
- Le client saisit ses informations de facturation et de livraison.
- Le client valide la commande et accepte les présentes CGVU.
- Le client effectue le paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie. Ce document constitue le bon de commande.
ARTICLE 5. PRIX
Le prix unitaire des bandes dessinées est de **20 € TTC**, hors frais de livraison. €20 (all taxes included), excluding shipping fees.
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable en France.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et peuvent varier en fonction du poids et de la taille du colis.
ARTICLE 6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des commandes peut être effectué par :
- Carte bancaire via une plateforme sécurisée.
- Virement bancaire (uniquement sur demande auprès du formulaire de contact ).
La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement, dans un délai de 15 jours ouvrés environ.
ARTICLE 7. LIVRAISON
Les bandes dessinées sont livrées en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, et par le transporteur Chronopost.
Délais de livraison :
Les délais indicatifs de livraison sont communiqués lors de la commande. AXA Climate ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bandes dessinées commandées et de la destination.
ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. 14-day period from the receipt of the order to exercise their right of withdrawal.
Conditions d’exercice :
- Le client doit notifier sa décision par e-mail à : finance@axaclimate.com. finance@axaclimate.com.
- Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de rétractation valide, AXA Climate remboursera les sommes versées (hors frais de livraison) sous 14 jours suivant la réception des produits retournés.
ARTICLE 9. GARANTIES
AXA Climate garantit que les produits livrés sont conformes à la description fournie sur le site.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander :
- Le remplacement du produit, ou
- Le remboursement intégral.
Le client doit signaler tout problème dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.
ARTICLE 10. CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE
Les conditions générales d’utilisation du site internet d’AXA Climate sont disponibles dans leur intégralité à l’adresse suivante :
https://axaclimateschool.com/fr/terms-of-use/
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les bandes dessinées commercialisées par AXA Climate sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES
AXA Climate traite les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Accéder à la politique de confidentialité
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.